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O-7, r. 5 - Code de déontologie des optométristes

Article 38
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Texte complet
38. L’optométriste ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un patient ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.
D. 643-91, a. 38.
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